Crypto-actifs

Registre MiCA : la mise à jour de septembre rappelle pourquoi il faut vérifier la bonne entité

Le registre européen de l’ESMA a été actualisé le 30 septembre. Il recense les prestataires autorisés, mais sa mise à jour hebdomadaire peut créer un décalage avec les informations nationales.

Illustration éditoriale de la vérification d’un prestataire dans le registre MiCA
Les vérifications avant d’utiliser une plateforme cryptoTrois étapes : identifier l’entité juridique, consulter le registre MiCA de l’ESMA et confirmer auprès du régulateur national en tenant compte de la mise à jour hebdomadaire.Vérifier le statut d’un prestataire · trois étapes1IdentifierRaison sociale, pays,site et entité contractante2RechercherRegistre MiCA publicde l’ESMA3RecouperRégulateur nationalet informations du contratESMA : registre publié chaque semaine · dernière mise à jour consultée : 30 septembre 2026
Le registre est un outil de vérification du prestataire, pas une approbation des crypto-actifs ni une garantie contre les pertes.

L’ESMA indique que son registre MiCA a été mis à jour le 30 septembre 2026. La page rassemble notamment les prestataires de services sur crypto-actifs autorisés et les entités signalées comme non conformes. Pour les utilisateurs, cette actualisation est une occasion utile de vérifier le statut du prestataire utilisé — à condition de rechercher la bonne société, et pas seulement le nom visible de l’application.

La période transitoire est terminée

Dans l’Union européenne, la période transitoire MiCA des prestataires déjà actifs sous des règles nationales a pris fin au plus tard le 1er juillet 2026. L’ESMA a demandé aux prestataires non autorisés de cesser leurs activités européennes de manière ordonnée et de protéger les intérêts des clients. Elle rappelle aux utilisateurs de vérifier si leur prestataire est autorisé sous MiCA.

Le registre central de l’ESMA regroupe des fichiers différents : prestataires autorisés, entités non conformes, émetteurs de certains jetons et livres blancs. Ces catégories ne sont pas interchangeables. En particulier, la présence d’un livre blanc dans le registre ne signifie pas que l’autorité l’a approuvé : l’ESMA précise que les livres blancs n’ont pas été examinés ni approuvés par une autorité nationale.

Pourquoi le nom de l’application ne suffit pas

Une marque peut être exploitée par plusieurs sociétés selon le pays, le produit ou le type de client. Il faut donc rapprocher le résultat du registre de la raison sociale indiquée dans les conditions contractuelles et des informations de l’autorité nationale compétente. L’ESMA précise également que le registre est republié sur une base hebdomadaire : une information communiquée par une autorité peut ne pas apparaître immédiatement dans le fichier central. En cas de doute, il faut recouper avec le registre national et contacter le prestataire plutôt que tirer une conclusion à partir d’une seule recherche.

Enfin, l’autorisation d’un prestataire ne signifie pas qu’un actif numérique est sans risque. Elle concerne l’entreprise et les services réglementés qu’elle peut proposer ; elle ne garantit ni la valeur d’un jeton, ni la solvabilité d’un émetteur, ni l’absence de cyberattaque ou de perte.

À retenir : vérifier l’entité contractante, le service couvert et l’autorité compétente. Le registre aide à contrôler un statut réglementaire ; il ne remplace ni la lecture du contrat ni l’évaluation du risque de marché.

Sources

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