En bref. Le 1er octobre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé de revoir le cadre applicable à la conservation des cryptoactifs par les conseillers en investissement enregistrés et certains fonds réglementés. Le texte ouvrirait notamment, sous conditions, la voie à la conservation par des sociétés fiduciaires d’État et à certaines formes d’auto-conservation par les entités concernées. Il s’agit d’un projet soumis à consultation, pas d’une règle déjà entrée en vigueur.
Cette distinction est essentielle. Le sujet n’est pas de déclarer les cryptoactifs « sûrs », ni de garantir les avoirs de tout détenteur. La proposition vise un périmètre institutionnel défini par les lois fédérales américaines : conseillers enregistrés, sociétés d’investissement réglementées et business development companies. Pour un particulier qui détient des jetons sur une plateforme ou dans un portefeuille personnel, elle ne crée pas automatiquement une protection nouvelle.
Pourquoi la conservation est devenue un enjeu réglementaire
Dans les marchés traditionnels, la garde des titres, la tenue des registres et la vérification indépendante s’appuient sur des infrastructures et des obligations établies. Les cryptoactifs compliquent cette organisation : le contrôle opérationnel repose souvent sur des clés privées, les transferts peuvent être irréversibles et la possession technique ne coïncide pas toujours avec la propriété économique. Il faut aussi traiter les risques de piratage, de perte des clés, de mélange d’actifs, d’insolvabilité d’un prestataire et d’erreur dans l’identification des bénéficiaires.
Le communiqué de la SEC présente la proposition comme une modernisation du dispositif de garde et une manière de lever certains obstacles à la fourniture de conseils et de stratégies d’investissement liés aux cryptoactifs. Le texte touche également aux exigences de tenue des registres, de reporting et d’audit. C’est donc une discussion sur l’architecture de contrôle autant que sur le choix du dépositaire.
Le mot « auto-conservation » ne signifie pas nécessairement portefeuille personnel
La SEC indique que des cryptoactifs pourraient être conservés directement par certains conseillers ou fonds, dans des circonstances déterminées. Dans ce contexte, « self-custody » renvoie à la structure de garde de l’entité réglementée : cela ne signifie pas qu’un client reprend simplement ses clés ou sort du dispositif de conservation. Les détails du projet et ses conditions devront être lus dans le texte complet, notamment pour savoir comment s’appliqueraient la ségrégation, les contrôles internes, les rapprochements et la vérification des actifs.
L’ouverture à des sociétés fiduciaires agréées par un État américain élargirait les catégories d’acteurs admissibles, mais un statut de dépositaire ne supprime pas le risque opérationnel ou financier. La qualité des contrôles, la ségrégation juridique et comptable, la gouvernance des clés, la continuité d’activité et la gestion d’une faillite restent des questions distinctes. La conservation réduit certains risques lorsqu’elle est bien organisée ; elle ne transforme pas un actif volatil en placement garanti.
Ce que les investisseurs et les professionnels doivent surveiller
La période de commentaires compte : la SEC prévoit 60 jours à partir de la publication du projet au Federal Register. Les réponses des dépositaires, gestionnaires, auditeurs et investisseurs peuvent influer sur les définitions et les exigences finales. Les points décisifs seront la preuve de contrôle effectif des actifs, les contrôles indépendants, la fréquence des rapprochements, la responsabilité en cas de perte et la manière de traiter les chaînes, forks ou actifs difficilement transférables.
Pour évaluer une offre de fonds crypto, il reste utile de poser des questions concrètes : qui contrôle les clés ? Les actifs des clients sont-ils séparés des actifs propres du dépositaire ? Quelles preuves indépendantes attestent leur existence ? Que se passe-t-il en cas d’interruption, de piratage ou de faillite ? La réglementation de la garde est un élément de diligence, pas un substitut à l’examen du produit, de sa liquidité et de ses risques de marché.
Notre lecture
La proposition marque une tentative de faire entrer les pratiques de garde crypto dans une grammaire réglementaire plus explicite. Son intérêt dépendra moins de l’annonce d’un cadre que de la qualité des garanties mesurables et de leur applicabilité aux actifs concernés. Tant qu’un texte final n’est pas adopté, les acteurs doivent traiter les changements comme une proposition et suivre le calendrier officiel de consultation.
Analyse informative, sans conseil en investissement.