Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA, établit un cadre commun pour plusieurs crypto-actifs et prestataires de services dans l’Union européenne. Il traite notamment de l’autorisation des prestataires, de leur conduite, de la conservation des actifs des clients et de certaines obligations d’information. Il ne transforme pas les crypto-actifs en placements sans risque.
Vérifier le statut du prestataire
MiCA prévoit qu’une entreprise ne peut fournir des services sur crypto-actifs dans l’Union européenne sans être autorisée comme prestataire, sauf si elle appartient à l’une des catégories financières déjà autorisées par le règlement. Avant d’ouvrir un compte, vérifiez le nom juridique exact de l’entreprise dans le registre européen de l’ESMA et auprès de l’autorité nationale compétente.
Une marque ou une application peut être exploitée par une entité différente de celle que l’on croit. Faites correspondre l’entité juridique, le site internet et le service proposé. Une mention « conforme à MiCA » sur une page commerciale ne remplace pas cette vérification.
La conservation des actifs
Les prestataires qui conservent des crypto-actifs ou les moyens d’y accéder doivent prendre des dispositions adéquates pour protéger les droits des clients, notamment en cas d’insolvabilité, et éviter d’utiliser leurs crypto-actifs pour leur propre compte. Le règlement prévoit aussi des obligations pour certains fonds détenus pour la clientèle.
Ces obligations renforcent le cadre applicable aux prestataires autorisés, mais ne garantissent pas que toute perte sera indemnisée ou que les actifs seront toujours récupérés rapidement. Le risque dépend aussi des pratiques de conservation, des contrôles et de la situation du prestataire.
Les risques demeurent
L’ESMA rappelle que les crypto-actifs peuvent fluctuer fortement. Les services fournis par des entreprises non autorisées ou hors du champ des règles financières peuvent offrir une protection limitée, voire inexistante. Les crypto-actifs ne sont pas automatiquement couverts par les systèmes de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Une perte importante, voire totale, est possible.
MiCA ne supprime pas non plus les risques de fraude, d’hameçonnage, de vol de clés privées ou d’interruption de service. Les protections applicables dépendent de l’actif, du service et de l’entité avec laquelle le client contracte.
Liste de contrôle
- Vérifier l’entité juridique et son autorisation dans les registres officiels.
- Lire les conditions de conservation, les frais et les procédures de réclamation.
- Ne pas confondre l’autorisation d’une plateforme avec une validation ou une garantie des crypto-actifs qu’elle propose.
- Se méfier des rendements garantis et des demandes urgentes de transfert ou de phrase de récupération.
Le statut réglementaire est un élément de vérification, pas une évaluation de la qualité d’un crypto-actif ni une recommandation d’achat.
Article informatif, sans conseil en investissement. Les crypto-actifs présentent un risque élevé de perte en capital.